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M-35.1, r. 208 - Règlement sur les quotas des producteurs de lait

Section 17
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Full text
17. Le quota provincial d’un producteur correspond au volume de lait, exprimé en kilogrammes de matière grasse, qu’un producteur est autorisé à produire ou à mettre en marché à chaque jour, moins le volume de lait qu’il est autorisé, le cas échéant, à produire et à mettre en marché à l’extérieur du Québec, en vertu du quota fédéral émis par Les Producteurs.
Décision 6969, a. 17; Décision 10389, a. 3.
17. Le quota provincial d’un producteur correspond au volume de lait, exprimé en kilogrammes de matière grasse, qu’un producteur est autorisé à produire ou à mettre en marché à chaque jour, moins le volume de lait qu’il est autorisé, le cas échéant, à produire et à mettre en marché à l’extérieur du Québec, en vertu du quota fédéral émis par la Fédération.
Décision 6969, a. 17.
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